Une commission conditionnelle est une commission versée à un intermédiaire par une compagnie d’assurance ou de réassurance dont la valeur dépend de la survenance d’un événement. Le montant d’une commission conditionnelle peut, par exemple, dépendre du degré de rentabilité du preneur d’assurance pour l’assureur ou le réassureur. Les commissions conditionnelles sont plus élevées lorsque l’assureur ou le réassureur ne subit pas de pertes à la suite de sinistres, et elles sont plus faibles lorsque les assurés sont plus risqués. Plus d’informations dans cet article.

Ventilation de la commission conditionnelle

Les commissions contingentes diffèrent des structures de commissions plus traditionnelles car la commission n’est pas perçue en cas de vente du contrat. L’événement sur lequel l’indemnisation est conditionnelle peut varier, selon les besoins de l’assureur ou du réassureur, et il peut inclure la rentabilité de la police ou le volume d’affaires que le client apporte. Ce type de commission peut être payé en plus d’une commission de vente basée sur le montant de la prime.

Les autorités de réglementation des assurances ont ciblé les commissions conditionnelles pour examen et élimination éventuelle parce qu’elles incitent un courtier intermédiaire à pousser ses clients vers certains assureurs ou réassureurs, sur la base d’une rémunération. Un courtier d’assurance a un devoir envers le particulier ou l’entreprise qui achète une police. Une structure incitative qui pousse un courtier à choisir une police qui peut ne pas être dans le meilleur intérêt du client provoque un conflit d’intérêts. Cela peut notamment être le cas si la commission est subordonnée à la rentabilité, car le courtier d’assurance a une incitation financière à décourager ou à perturber toute réclamation que le client pourrait souhaiter faire. Le fait d’empêcher le succès des demandes d’indemnisation augmente la rémunération du courtier. Ce type d’indemnisation n’a plus la faveur des courtiers.

Un agent indépendant ou un agent commercial d’une compagnie d’assurance ou de réassurance représente les intérêts financiers de la compagnie d’assurance, ce qui réduit le conflit d’intérêts qu’entraîne une commission conditionnelle. Ce type de commission est toujours utilisé comme mode de rémunération pour les agents d’assurance individuels.

Historique et contexte des commissions conditionnelles

Les commissions contingentes sont apparues pour la première fois dans les années 1960, lorsque les sinistres augmentaient beaucoup plus vite que le taux d’inflation et que les compagnies d’assurance réduisaient les commissions des agents sur les primes. Pour compenser cette perte de revenus, les compagnies offraient aux agents des commissions contingentes d’environ 5 à 10 % des primes si les agents pouvaient atteindre certains objectifs de volume et de rentabilité. Ces premières commissions conditionnelles ont été versées sur les lignes personnelles.

Malgré la controverse qui entoure cette pratique, il est toujours possible d’utiliser les commissions contingentes de manière éthique. Il existe un certain consensus sur le fait que trois règles devraient s’appliquer dans de tels cas :

– Les acheteurs doivent être informés de l’arrangement

– L’accord ne peut pas créer de préjugés chez les courtiers quant aux transporteurs à recommander

– Toute offre fausse ou amicale doit être éliminée de toute offre faite au client