Il est normal pour un salarié malade de prendre quelques jours pour se reposer et se ressourcer. Mais il arrive qu’il détourne le système pour en profiter et abuser de sa période de repos. Ces arrêts maladie abusifs entraînent de véritables préjudices pour les entreprises. Face à de tels cas, les employeurs se doivent de prendre les mesures nécessaires pour les gérer au mieux. Que peut faire l’entreprise en cas d’arrêt de travail abusif ? On vous dit tout !

 

Qu’est-ce qu’un arrêt maladie abusif ?

Un employé qui est malade, que ce soit suite à un accident de travail (maladie professionnelle) ou pas, peut bénéficier d’un arrêt maladie. Pour cela, il doit obtenir d’un médecin traitant un avis d’arrêt de travail. En l’absence de ce document, il n’a le droit de s’absenter ni d’arrêter de travailler. Pendant l’arrêt de travail pour maladie, le salarié doit obligatoirement rester chez lui, sauf pour les heures où il est autorisé à sortir. Pour plus d’information sur les horaires de sortie en cas d’arrêt maladie, voir ici.

 

Un arrêt maladie est dit abusif quand l’absence en question n’est pas justifiée sur le plan médical. C’est le cas lorsque c’était un certificat médical de convenance qui a été délivré afin de permettre au salarié d’arrêter de travailler et de se livrer à d’autres occupations tout en étant indemnisé par l’employeur. Il en va de même lorsque le certificat médical est vrai, mais que les symptômes sont exagérés pour justifier un arrêt de travail.

Un arrêt de travail abusif est un fléau pour une entreprise. Celle-ci doit, sous certaines conditions, verser un complément de salaire au salarié, même si ce dernier perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) de l’assurance maladie. De surcroît, l’absence d’un travailleur entraîne une baisse de la production de l’entreprise, qui va asséner un coup à son chiffre d’affaires.

 

Prouver la réalité d’un arrêt maladie abusif

 

Avant de décider d’une quelconque sanction à l’encontre du salarié fraudeur, il est important d’en apporter la preuve, un simple soupçon ne suffit pas. La sanction pour abus d’arrêt maladie est difficilement reconnue valable par le conseil des Prud’hommes. En cas de soupçon, il existe plusieurs manières pour l’entreprise de prouver qu’il s’agit d’un arrêt maladie abusif.

 

Faire une contre-visite médicale

Elle est effectuée au domicile du salarié par un médecin contrôleur pour voir si celui-ci est bien en repos chez lui et s’assurer que l’arrêt de travail est bien fondé. Cependant, ce contrôle médical n’est possible qu’à condition que l’entreprise garantisse la rémunération entière ou partielle du salarié (Cour de Cassation chambre sociale, 2 Juillet 1980).

 

Solliciter le service d’une agence d’investigation du secteur privé

Celle-ci fera les enquêtes et fournira les preuves de l’existence d’un arrêt maladie abusif. Pour de meilleurs résultats à la fois rapides et fiables, il est important que l’agence soit experte en la matière, comme c’est le cas pour Jode investigations.

 

On rappelle que le salarié en arrêt maladie est tenu de certaines obligations pour pouvoir recevoir ses droits, à savoir :

  • Transmettre son avis d’arrêt de travail à sa caisse primaire d’assurance maladie dans moins de 48 h ;
  • Respecter les heures de sorties autorisées par son médecin ;
  • Se conformer aux instructions médicales ;
  • Accepter toute sollicitation du service médical de la sécurité sociale ;
  • Ne pas faire des occupations interdites (travail en concurrence déloyale…).

Si l’employé en arrêt maladie ne respecte pas certaines de ces obligations, comme le respect des heures de sorties ou encore se livrer à des occupations qui sont prohibées, l’employeur est en droit de penser qu’il y a abus d’arrêt maladie. Il pourra alors sanctionner l’auteur de l’abus en conséquence.

 

Que faire face à un arrêt maladie abusif ?

 

Si, à l’issue des investigations et de la contre-visite médicale, il s’est avéré que l’arrêt de travail est infondé ou que le salarié en arrêt maladie ne respecte pas les horaires de sortie, voici les décisions que l’employeur peut prendre.

 

Arrêter le versement du contrat de salaire

L’employeur peut suspendre ou arrêter le versement du complément de salaire. Il faut savoir que le résultat de la contre-visite médicale n’a d’effet que pour l’avenir, l’employeur ne peut donc pas exiger le remboursement des indemnités complémentaires déjà versées. Il est nécessaire que le salarié soit notifié de cette décision.

 

Licencier l’employé

Même si, selon le Code du travail, la maladie d’un salarié ne peut être un motif valable de son licenciement, en cas d’abus, l’employeur peut y avoir recours. C’est une situation exceptionnelle, car le salarié est protégé durant toute la durée de l’arrêt maladie. Cependant, dans certains cas, le licenciement peut être accordé. Il en est ainsi si l’arrêt maladie entraîne une perturbation du fonctionnement de l’entreprise. Une procédure de licenciement peut également être mise en place si le travailleur a manqué de loyauté envers son entreprise (concurrence déloyale, etc.). Les documents et preuves apportés par l’agence de détectives privés peuvent être utilisés pour justifier l’acte de licenciement.