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Electricien : l’importance de l’assurance décennale

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La construction d’une maison ainsi que les travaux d’installation qui lui sont afférents sont soumis à diverses assurances obligatoires ou facultatives. Parmi ces assurances, on retrouve notamment l’assurance décennale. Dans un projet de construction ou de rénovation, cette assurance profite aux deux camps, c’est-à-dire qu’elle avantage le futur propriétaire, mais aussi les professionnels chargés des travaux, dont les électriciens.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Mise en place par la loi Spinetta du 4 Janvier 1978, l’assurance décennale doit obligatoirement être souscrite par tout professionnel du BTP. Cette assurance a été instaurée pour faire jouer la responsabilité des professionnels dans le cas de dommages post-construction. Pour faire jouer la garantie, les dégâts survenus doivent affecter la solidité de la structure du bâtiment et le rendre impropre à l’habitation. Cependant, les dégâts qui ne découlent pas d’une faute professionnelle et qui sont engendrés par une cause étrangère ne sont pas couverts.

Cette protection s’applique sur une période de dix ans et est valable uniquement quand elle est déjà souscrite au moment de la réception du chantier. Elle est toujours prise en compte même après un transfert de propriété (si le bâtiment change de propriétaire à la suite d’une vente ou d’une donation). Si vous cherchez en France des professionnels ayant souscrit une assurance décennale, vous pourrez recourir à internet et découvrir Les Bons Artisans, un réseau d’experts qualifiés pour les dépannages et les travaux en électricité, plomberie, chauffage, serrurerie, climatisation…

Généralement, cette garantie ne fait plus effet après les dix années qui suivent la finition des travaux. Cependant, elle peut être engagée après ce délai si les dommages apparus sont attribuables à une faute dolosive. Contrairement à la simple faute professionnelle qui peut être attribuable à une maladresse involontaire, la faute dolosive est une infraction commise en toute connaissance de cause.

D’autre part, l’assurance décennale peut être annulée avant la fin de la période des dix années. Cette décision de résiliation de la part de l’artisan peut être due à une cessation d’activité. Le professionnel peut aussi mettre fin au contrat et en chercher un autre qui est moins coûteux dans le cas où l’assureur aurait exagérément augmenté la prime.

assurance électricien

En quoi l’assurance décennale est-elle importante pour l’électricien ?

Il existe différentes raisons qui la rendent incontournable pour un électricien.

La non-souscription d’une assurance décennale est punie par la loi

Pour les électriciens et tous les artisans en lien avec des travaux au sein d’un bâtiment, l’assurance décennale est avant tout une obligation. Si l’électricien accepte un chantier et commence les travaux sans avoir préalablement souscrit une garantie, il s’expose à des sanctions, même sans l’apparition de futurs dommages. Le défaut d’assurance est sanctionnable d’une amende de 75 000 euros. L’électricien qui s’en exonère encourt de plus un risque de six mois d’emprisonnement pour infraction à la loi.

Conformément à la loi française, si l’attestation de l’électricien est fausse, l’artisan devra purger une peine d’emprisonnement de trois ans et payer une amende de 45 000 euros. Son image de professionnel se retrouverait alors grandement compromise.

L’assurance décennale protège l’électricien de la faillite

L’électricien est un artisan dont le métier est soumis à plusieurs risques. Peu importe l’expertise de ce professionnel, il peut arriver lors de la réalisation de certains travaux qu’une erreur passée inaperçue engendre plus tard des conséquences fâcheuses. Ces dommages peuvent être minimes ou dans d’autres cas peuvent provoquer un incendie dont la réparation nécessitera des dépenses considérables.

S’il est prouvé que les dommages ont été causés par une faute professionnelle, l’électricien n’ayant pas souscrit une garantie sera obligé de payer les coûts de réparation de sa poche. Il devra en plus s’acquitter des frais de dommage et intérêt. Ces dépenses imprévues peuvent conduire l’entreprise de l’artisan à la faillite, notamment s’il s’agit d’une auto-entreprise.

Par contre, en souscrivant une assurance décennale, l’électricien se protège des risques financiers. La compagnie d’assurance prendra en charge les réparations des dommages qui engagent la responsabilité professionnelle de l’artisan. Ce dernier sera juste tenu de payer une redevance fixée en fonction du montant d’indemnisation et d’autres conditions spécifiques.

La garantie décennale permet d’attirer la clientèle

L’assurance décennale figure parmi les critères fondamentaux sur lesquels se basent les clients afin de sélectionner un électricien à engager pour l’installation électrique d’un bâtiment. En confiant un chantier à un électricien qui en a souscrit une, le futur propriétaire se sent plus serein. Durant les dix prochaines années, il est tenu à l’abri des frais de réparation pouvant être occasionnés par d’éventuels dommages dus à une malfaçon.

De plus, l’électricien souscripteur de la garantie décennale est considéré comme étant un artisan qualifié. En effet, avant de souscrire cette assurance particulière, l’électricien doit justifier à la compagnie d’assurance qu’il dispose d’une certaine expérience dans le domaine. Habituellement, le niveau d’expérience requis est de trois ans pour le gros œuvre. Dans certains cas, il est possible de ne justifier que d’une seule année d’expérience.

Les diplômes de l’électricien sont également vérifiés avant la souscription, afin d’attester que le professionnel a bien suivi la formation nécessaire pour l’exercice de ce métier. C’est en tenant compte de ces facteurs que les clients privilégient les électriciens assurés.

Dans le domaine de la vente immobilière, les propriétaires préfèrent un électricien ayant souscrit une garantie décennale. Ainsi, la majorité des futurs acheteurs privilégient un bâtiment couvert par une assurance en cours de validité.

De ce fait, les propriétaires ont parfaitement le droit d’exiger auprès de l’artisan une attestation d’assurance décennale avant le démarrage des travaux. L’électricien qui fournit cette preuve a donc plus de chance de se voir confier des chantiers.