La réception d’un chantier marque officiellement la fin des travaux. Elle est généralement considérée comme une formalité au cours de laquelle le constructeur fait une visite rapide des lieux aux propriétaires. Le bâtiment leur est ensuite livré. Mais il peut arriver que le propriétaire ne soit pas satisfait après réception du chantier. Le cas échéant, est-il libre de refuser la réception ? Quels motifs pourraient justifier un tel refus ?

L’importance de la réception de chantier

Bien qu’elle soit considérée comme une formalité par de nombreuses personnes, sur le plan juridique la réception de chantier est d’une importance capitale. Vous pouvez visiter assurance-decennale.com si vous désirez souscrire une assurance décennale spécialisée pour les artisans du bâtiment. Il serait également judicieux que vous connaissiez toutes les implications juridiques de la réception de chantier. Il s’agit en effet d’un acte crucial sur le plan légal.

Par exemple, la réception permet au maître de chantier de constater de visu l’achèvement des travaux. Elle lui permet aussi de vérifier que le bâtiment est conforme au contrat passé avec le constructeur, au permis de construire et aux règlements en vigueur. Il vérifie aussi la bonne exécution des travaux. La réception doit d’ailleurs s’achever par la signature d’un procès-verbal de réception par toutes les parties, ce qui témoigne de son importance. Vous avez la possibilité de refuser une réception de chantier bien qu’elle ne soit initialement qu’un simple constat. Cependant, cette possibilité de refus ne s’exerce que dans certains cas bien définis.

refus réception de chantier

Les motifs pouvant justifier un refus de la réception

En premier lieu, vous pouvez refuser de réceptionner un chantier si tous les travaux n’ont pas été achevés ou exécutés. L’objectif principal de la réception est de constater l’achèvement des travaux. Si ces derniers n’ont pas été exécutés à 100%, la réception du chantier devient caduque. Ensuite, vous pouvez refuser la réception si les désordres sur le chantier sont trop nombreux ou trop importants. Le constructeur a en effet l’obligation de vous livrer un chantier en bon état. Vous ne pouvez pas réceptionner un bâtiment encore en chantier ou mal achevé. Vous avez donc le droit de refuser la réception dans ce cas précis.

Enfin, vous pouvez refuser de réceptionner un chantier si le constructeur refuse d’inscrire vos réserves dans le procès-verbal de réception. Il n’est en effet pas rare qu’au moment de la réception le maître de chantier ait quelques réserves sur certaines parties de l’ouvrage. Ces réserves doivent normalement être inscrites dans le procès-verbal et transmises à l’assurance dommages. Ainsi elles pourront être traitées dans un délai de 60 à 90 jours maximum. Il est donc nécessaire qu’elles figurent sur le procès-verbal. Le refus de les y inscrire est donc une raison valable et suffisante pour refuser de réceptionner un chantier.

Un maître de chantier a ainsi tout à fait le droit de refuser la réception d’un chantier. Il suffit qu’il se retrouve dans l’une des trois situations prévues par la législation. Maintenant que vous les connaissez, n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous vous retrouvez dans l’un de ces cas.