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Puis-je changer de mutuelle quand je veux ?

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Afin de pouvoir se simplifier l’existence et envisager l’avenir avec sérénité, nombreux sont les Français qui font le choix de souscrire une complémentaire santé. Celle-ci permet en effet de réduire les frais de santé en couvrant une partie des sommes qui nous restent à charge une fois que l’Assurance Maladie a procédé aux remboursements de soins, examens ou médicaments qui lui reviennent. Cette souscription n’est en rien obligatoire, mais très appréciable dans la mesure où elle sécurise grandement votre quotidien, notamment en permettant de faire face aux dépenses de santé imprévues.

 

Souscrire une mutuelle

 

Il est de nos jours plutôt aisé de trouver une mutuelle pour particulier : la présence de tous les organismes sur internet permet en effet un accès rapide et fiable à l’information. Il existe par ailleurs de multiples comparateurs de mutuelles qui proposent de faire le point sur les diverses possibilités qui s’offrent à vous le plus simplement du monde. Et si souscrire le contrat de mutuelle en lui-même ne nécessite que quelques clics, il convient néanmoins d’accorder un peu de temps aux réflexions que vous allez avoir à mener en amont. En effet, la meilleure façon de déterminer quelle mutuelle est faite pour vous est de vous interroger sur les besoins qui sont les vôtres en matière de santé, sur la fréquence à laquelle vous consultez, ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires pratiqués par vos praticiens, entre autres. Il ne faut pas non plus oublier de mettre aussi dans la balance la somme que vous êtes disposé à allouer mensuellement à cette protection complémentaire.

 

Le principe de tacite reconduction

 

Une fois votre contrat souscrit, sachez que les organismes de mutuelle fonctionnent selon le principe de la tacite reconduction. De fait, chaque année et sans intervention de votre part, votre contrat sera reconduit systématiquement pour une année supplémentaire. Ce système était jusqu’à présent extrêmement contraignant dans la mesure où il imposait, aussi bien du côté des mutuelles que des assurés, de respecter et des dates bien précises et des démarches fort codifiées pour procéder à la résiliation d’un contrat. Un premier assouplissement avait été initié avec la loi Chatel datée de janvier 2008, mais des délais continuaient d’être imposés pour toutes les demandes de résiliation.

 

La loi de résiliation infra-annuelle

 

Depuis le mois de décembre 2020, les démarches de résiliation sont simplifiées à l’extrême avec l’entrée en application de la loi n°2019-733 dite « de résiliation infra-annuelle ». Il est effectivement désormais possible à un assuré de rompre son contrat à tout moment, sans justification, ni frais ou pénalité, pour peu que celui-ci ait été conclu plus d’un an en arrière. Par ailleurs, il peut confier cette tâche à l’organisme auprès duquel il souscrit sa nouvelle complémentaire santé, en l’autorisant expressément à effectuer pour son compte les démarches administratives de résiliation auprès de son ancien assureur. Cela présente, outre le fait de lui faire gagner du temps, l’avantage de ne le laisser à aucun moment sans couverture complémentaire. Comme quoi les démarches simplifiées peuvent aussi s’avérer gage de sérénité.