La loi est claire : tous les professionnels de la construction doivent souscrire une assurance décennale. Cela inclut les sociétés et les entrepreneurs. Cette garantie leur permet de couvrir les dommages, les vices ainsi que les défauts de construction. Il faut néanmoins préciser que la souscription d’une assurance décennale répond à des critères bien définis. On vous en dit plus.

Quand souscrire une assurance décennale ?

Lorsque vous envisagez d’entamer des travaux de construction, vous devez souscrire une assurance décennale. Des sociétés de courtage spécialisées dans l’assurance décennale des auto-entrepreneurs et des artisans du bâtiment, telles que decennale-auto-entrepreneur.com proposent des formules parfaitement adaptées aux besoins et au budget de chacun.

Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est valide 10 ans après réception des travaux. En d’autres termes, durant cette période, votre entreprise s’engage à réparer tous les dommages affectant la solidité et la sécurité de l’ouvrage. Cela inclut l’effondrement du sol et les problèmes d’étanchéité, entre autres. La garantie décennale couvre aussi les dommages rendant l’ouvrage impropre à son usage d’origine. On entend par là les dommages qui touchent notamment la toiture, les canalisations, les murs et les terrasses.

conditions pour souscrire une assurance décennale

Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance décennale ?

Les conditions de souscription d’une assurance décennale varient d’un assureur à un autre. Il existe néanmoins des points communs, comme le niveau d’expérience. Plus exactement, pour souscrire une assurance décennale, un entrepreneur du bâtiment doit justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine. À cela s’ajoutent les éléments suivants.

Le montant de la prime

Même si presque toutes les compagnies d’assurance proposent un contrat d’assurance décennale, le coût varie énormément. Cela s’explique par le choix stratégique et commercial de chaque prestataire. Pour bénéficier de la meilleure garantie décennale, n’hésitez pas à comparer les devis. L’idée est de choisir l’offre qui propose le meilleur rapport qualité/prix.

La qualité de l’assureur

En termes de qualité, toutes les compagnies d’assurance ne se valent pas. Certaines sont plus efficaces et plus réactives. D’autres mettent en œuvre toutes les ressources nécessaires pour vous aider à résoudre les problèmes auxquels vous êtes confronté. En réalité, ce sont autant d’éléments qui définissent la qualité de service d’un assureur, et donc la fiabilité d’un contrat d’assurance décennale.

La date d’ouverture du site et la liste de toutes les prestations

La garantie décennale doit impérativement inclure la résiliation des travaux. Si ce n’est pas le cas, votre assurance deviendra invalide. Dans ce cas, elle ne couvrira aucune réclamation liée à votre travail. D’autre part, vos interventions et celles de vos employés doivent être couvertes par la garantie décennale. C’est la raison pour laquelle il est important de les mentionner dans votre contrat. Par exemple, si vous souhaitez faire des travaux de toiture associés à d’autres travaux, vous devez mentionner les deux en même temps.

Cette démarche s’applique également à l’ensemble des processus techniques et équipements que vous utilisez. Assurez-vous de bien lire la clause d’exclusion de la garantie. Elle mentionne les différents cas et litiges qui ne seront pas pris en charge par votre assureur. Dernier point : il est important que la zone de couverture du site corresponde à la zone indiquée sur le contrat ou le certificat.