Transposé dans la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) instaure la généralisation de la complémentaire santé collective ou mutuelle d’entreprise obligatoire. L’ANI est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et a été conclu par les différents acteurs du monde du travail, notamment les organisations patronales et les syndicats de travailleurs. Toute entreprise du secteur privé, peu importe sa forme juridique légale, son chiffre d’affaires et son effectif, a ainsi l’obligation de souscrire et de proposer à tous ses employés une mutuelle.
Votre entreprise en démarrage ou startup ne déroge donc pas à cette obligation légale. Toutefois, compte tenu de vos moyens limités, le choix de votre mutuelle d’entreprise obligatoire doit se faire avec grand sérieux. Découvrez à travers cet article des astuces et conseils pour choisir la meilleure mutuelle d’entreprise.
Trouver la meilleure mutuelle d’entreprise grâce aux néo-courtiers
L’objectif visé par l’Accord National Interprofessionnel est d’améliorer la couverture médicale des salariés. En effet, la Sécurité sociale (Assurance maladie) ne rembourse pas l’intégralité des frais de santé des employés ou assurés. La mutuelle d’entreprise, qui est une assurance complémentaire santé, vient donc en complément de la Sécu. Elle prend en charge, totalement ou partiellement, les dépenses en soins de vos employés.
Faites-vous aider et accompagner
Il est de votre responsabilité, en tant que dirigeant de startup, de faire bénéficier de la mutuelle d’entreprise à vos salariés. Cependant, entre votre agenda chargé, le jargon des assurances auquel vous ne comprenez pas forcément grand-chose, et les attentes de vos salariés, il n’est pas aisé de choisir la meilleure complémentaire santé collective.
La recherche d’une mutuelle d’entreprise peut clairement s’avérer fastidieuse et chronophage. Facilitez-vous alors la tâche en confiant la recherche de votre mutuelle d’entreprise à une équipe d’experts, qui se chargera de vous trouver le meilleur service au meilleur prix. Appelés courtiers, ces experts sont généralement liés aux assureurs. Mais il existe également une nouvelle catégorie d’agents de courtage, qui sont entièrement indépendants des assureurs. Ceux-ci vous assurent une totale impartialité dans le choix de la mutuelle adaptée à votre entreprise. Vous pouvez consulter les pages web de certains de ces néo-courtiers pour en savoir plus sur leurs missions, leurs objectifs et leur mode de fonctionnement.
Avant de rechercher une offre de mutuelle pour votre entreprise, recueillez divers renseignements sur les caractéristiques de votre personnel :
- moyenne d’âge des travailleurs,
- démographie de l’entreprise (situation maritale, nombre d’enfants à charge pour chacun de vos employés),
- ancienneté de chaque salarié,
- type d’activité menée (activité à risque pouvant causer des maux de dos, des difficultés respiratoires, des maux d’yeux, etc.),
- niveau des salaires.
Ces détails vous permettront d’opter pour une mutuelle d’entreprise qui couvre au mieux les besoins médicaux de vos salariés.
Une autre solution consiste à solliciter de nombreux devis auprès de sociétés d’assurances, d’organismes de mutuelle ou d’institutions de prévoyance. Vous pouvez aussi vous faire aider par un comparateur en ligne de mutuelles d’entreprise. Vous aurez ainsi une idée claire et détaillée des tarifs et des garanties des différentes offres, afin de faire un choix éclairé.
L’idéal est de privilégier les organismes d’assurance ayant une expérience avérée des contrats collectifs. Chacun d’eux vous proposera diverses formules en fonction de votre budget et du niveau de couverture souhaité. La plupart des chefs d’entreprise ont tendance à se focaliser uniquement sur le montant des cotisations. Pourtant, le contenu de chaque offre compte aussi. L’objectif doit être de trouver le contrat de mutuelle d’entreprise proposant le meilleur rapport garanties/prix.
Quelle est la meilleure mutuelle d’entreprise que vous puissiez choisir ?
Le meilleur contrat santé collectif obligatoire est celui qui répond aux besoins des salariés et entre dans votre budget. Même si vous êtes libre de choisir, vous devez vous assurer d’opter pour un contrat responsable.
Ce dernier doit respecter le socle de garanties minimales ou le panier de soins minimums. Il s’agit des garanties plancher devant être proposées aux salariés et qui concernent :
- l’optique : sa prise en charge se fait à hauteur de 100 € minimum tous les deux ans dans le cadre d’une correction simple, 150 € minimum pour une correction mixte, 250 € minimum pour les corrections complexes et très complexes,
- le dentaire : il porte sur les frais de prothèses et les soins d’orthodontie à hauteur de 125 % du tarif de base de l’Assurance maladie,
- la couverture de l’intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés : elle s’applique aux consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire,
- le forfait journalier hospitalier : tous les frais sont pris en charge en cas d’hospitalisation.
De même, vous devez minutieusement étudier les points ci-après : les renforts optionnels disponibles et services complémentaires, la compatibilité du contrat avec les dispositions de votre convention collective, les délais de carence, le processus de remboursement, et la possibilité ou non d’étendre la couverture aux ayants droit des salariés.
Mutuelle d’entreprise : quels avantages ?
Perçue par certains chefs d’entreprises comme une nouvelle pression financière, la mutuelle d’entreprise présente tout de même plusieurs avantages aussi bien pour vous, employeur, que pour les salariés.
Avantages pour le salarié
Plus bénéfique que la complémentaire individuelle souscrite par l’employé lui-même, la complémentaire santé collective lui offre une couverture santé plus large.
Elle est également moins chère, d’autant plus que les garanties ont été négociées pour un ensemble de personnes. Le coût des cotisations mensuelles est moins élevé parce que l’employeur en finance au minimum 50 %. De plus, le travailleur bénéficie de garanties plus favorables et peut, s’il le désire, compléter l’offre de base de la mutuelle d’entreprise avec des garanties supplémentaires, le surcoût étant beaucoup moins onéreux que d’ordinaire. C’est la surcomplémentaire santé.
Le salarié pourra même y affilier ses ayants droit (enfant, conjoint) si le contrat de mutuelle d’entreprise le lui permet. Il bénéficie également d’un avantage fiscal, puisque les cotisations salariales et patronales sont déduites du salaire brut imposable.
Avantages pour l’employeur
Les avantages pour l’employeur sont principalement d’ordre fiscal. Vos contributions patronales au financement du régime de prévoyance sont déduites de votre bénéfice imposable. Vous êtes également exonéré de certaines charges sociales.
La mutuelle d’entreprise constitue également un excellent outil de fidélisation et de motivation de vos employés.
Vos salariés sont le ciment de la réussite de votre startup. Protégez-les donc en leur offrant la meilleure mutuelle d’entreprise possible, même si vous avez l’impression que cette dernière pèsera lourd sur le budget de votre structure. L’État a prévu des mesures d’accompagnement pour faciliter la tâche aux dirigeants. N’oubliez pas : des employés en bonne santé, c’est le gage d’une entreprise qui a de beaux jours devant elle.