Le projet de barème à 14 tranches présenté par le Nouveau Front Populaire vise à affiner la progressivité de l’impôt sur le revenu en multipliant les sous-paliers et en lissant les taux marginaux. Pour comprendre concrètement qui gagne ou perd, il faut appliquer méthodiquement le nouveau barème au revenu imposable par part. Cet article explique la méthode, détaille des exemples types et souligne les limites et vérifications nécessaires avant de tirer des conclusions.
Principe général : calculer l’impôt par part
La première étape consiste à déterminer le revenu net imposable du foyer. Ensuite on divise ce revenu par le nombre de parts fiscales (quotient familial). On applique le barème tranche par tranche au revenu par part, puis on multiplie le résultat par le nombre de parts pour obtenir l’impôt brut. Enfin, il faut intégrer la CSG et les prélèvements éventuels, les abattements et crédits d’impôt pour obtenir le net à payer. Ce principe reste identique quel que soit le barème appliqué ; seul le découpage des tranches et les taux marginaux diffèrent.
Pourquoi 14 tranches ?
L’idée derrière un barème très granulaire est de réduire les « sauts » de taux marginal qui existent actuellement et d’atténuer les effets de seuil. En théorie, une progressivité plus fine permet une transition plus douce entre niveaux de revenus et peut éviter des brusques augmentations d’impôt pour des petits gains de revenu. En pratique, l’effet net dépend des taux appliqués à chaque sous-tranche et des seuils retenus, notamment pour les très hauts revenus.
Exemples chiffrés par profil
Pour donner une idée, voici quelques profils simples comparant approximativement l’impôt actuel et un scénario NFP à 14 tranches. Les chiffres sont indicatifs et arrondis ; ils servent à illustrer des ordres de grandeur et non des montants officiels.
| Profil | Revenu net imposable | Parts | Impôt actuel (approx.) | Impôt NFP (approx.) | Delta annuel |
|---|---|---|---|---|---|
| Salarié 1 500 €/mois | 18 000 € | 1 | ~715 € | ~650 € | -65 € (-9 %) |
| Salarié 3 000 €/mois | 36 000 € | 1 | ~3 835 € | ~3 500 € | -335 € (-9 %) |
| Salarié 6 000 €/mois | 72 000 € | 1 | ~14 635 € | ~14 000 € | -635 € (-4 %) |
| Revenu 50 k€/an | 50 000 € | 1 | ~8 035 € | ~7 800 € | -235 € (-3 %) |
| Revenu 400 k€/an | 400 000 € | 1 | ~145 000 € | ~205 000 € | +60 000 € (+41 %) |
Ces exemples montrent que la majorité des revenus faibles et moyens pourraient voir une légère baisse d’impôt dans certains scénarios, tandis que les très hauts revenus sont susceptibles de subir une hausse importante selon les taux marginaux retenus aux tranches supérieures.
Comparaison des tranches : exemples indicatifs
Voici un tableau comparatif simplifié pour visualiser la différence de granularité entre le barème actuel et un scénario à 14 tranches. Les chiffres sont représentatifs, à prendre comme illustration :
| Seuils annuels approximatifs | Barème actuel (taux marginaux) | Scénario NFP 14 tranches (taux marginaux) |
|---|---|---|
| 0 – 11 500 € | 0 % | 0 % |
| 11 501 – 30 000 € | 11 % | 10 % |
| 30 001 – 75 000 € | 30 % | 28–32 % (sous-tranches) |
| 75 001 – 200 000 € | 41 % | 42–50 % (plus de granularité) |
| > 400 000 € | 45 % | 50–70 % (selon scénarios) |
Points méthodologiques et limites
Plusieurs éléments peuvent modifier sensiblement le résultat d’une simulation :
- La prise en compte ou non de la CSG déductible ou non selon le profil ; une mauvaise paramétrisation fausse le résultat.
- Les abattements (p. ex. frais réels, abattement pour personnes âgées) et crédits d’impôt (emploi à domicile, transition énergétique, etc.) influencent l’impôt net.
- Le traitement des revenus du capital (prélèvements forfaitaires, imposition au barème) : selon la règle retenue, l’impact sur les hauts revenus varie.
- Le quotient familial et les plafonnements de parts pour certaines situations : ces mécanismes atténuent l’avantage pour les familles nombreuses.
- Les hypothèses sur la revalorisation des seuils (indexation) et sur la définition des tranches supérieures.
Comment vérifier et approfondir votre propre simulation
Pour obtenir un chiffre fiable :
- Commencez par récupérer votre revenu net imposable inscrit sur votre dernier avis d’imposition.
- Confirmez le nombre de parts de votre foyer et les éventuelles majorations ou plafonnements.
- Appliquez la division par part, puis calculez l’impôt tranche par tranche selon le barème choisi.
- Ajoutez la CSG et retranchez les crédits et réductions d’impôt auxquels vous avez droit.
- Faites plusieurs scénarios (avec et sans revenus du capital, avec abattements différents) pour mesurer la sensibilité du résultat.
Le passage à un barème à 14 tranches peut lisser la progressivité pour la majorité des salaires faibles et moyens, mais il peut aussi conduire à des hausses substantielles pour les très hauts revenus si des taux marginaux élevés sont appliqués. Avant de tirer des conclusions définitives, il est essentiel de vérifier les hypothèses (traitement de la CSG, abattements, revenus du capital) et d’utiliser un simulateur transparent ou de consulter un conseiller fiscal pour les situations complexes. Les chiffres présentés ici donnent des ordres de grandeur et une méthode de travail ; pour un résultat précis et personnalisé, reproduisez la méthodologie avec vos propres données.