Si vous envisagez des travaux d’extension de votre maison, parce que vos besoins en termes d’espace et de confort ont évolué, il est des cas où vous devez informer votre assurance habitation. De fait, si les travaux d’agrandissement sont tributaires de démarches administratives, ils nécessitent également selon les cas, des formalités auprès de votre assureur.
Quels sont les travaux d’extension à déclarer à votre assureur ?
Pour améliorer la qualité de vie et le confort au sein de votre logement, vous avez la possibilité de réaliser plusieurs aménagements. Toutefois, il faut que vous sachiez que ces travaux d’extension entraînent la modification de votre assurance habitation, afin qu’elle couvre ces nouveaux aménagements. À cet effet, la déclaration de travaux est donc nécessaire.
Elle l’est d’autant plus que la superficie du logement et notamment le nombre de pièces à vivre entre en ligne de compte pour déterminer le montant des cotisations. En effet, selon les compagnies d’assurance, à l’exception des cuisines, salles de bain et couloirs, une pièce d’une superficie supérieure ou égale à 9m² est considérée comme une pièce à vivre.
Pour en revenir aux travaux qui doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance, il s’agit des aménagements qui nécessitent ou concernent :
- Un agrandissement de la surface habitable du logement
- Une installation de pièce à vivre dans les combles
- Un aménagement du sous-sol en guise de salle de jeux par exemple
- La division d’une grande pièce en deux ou inversement
- L’installation d’une véranda ou d’une mezzanine si cette dernière est une véritable pièce à vivre
Comment informer l’assureur et régulariser son contrat ?
Les compagnies d’assurance considèrent, à raison d’ailleurs, que les travaux d’extension peuvent faire évoluer le risque. La nécessité de les prévenir coule donc de source. L’idée est qu’elle procède à la réévaluation de votre contrat, en appréciant si effectivement le niveau de risque a évolué, considération faite des nouveaux aménagements.
Si l’idéal est de prévenir votre assureur avant d’entamer les travaux, la loi vous accorde un délai de 15 jours après la fin des travaux pour l’en informer. Vous allez alors introduire une demande de modification de votre contrat d’assurance habitation par lettre recommandée avec accusé de réception. Idéalement, joignez au courrier un descriptif détaillé des travaux réalisés.
À compter de la date de réception du courrier, votre compagnie dispose d’un délai de 10 jours pour donner suite. Passé ce délai et en l’absence de réponse négative, le silence de votre assureur vaut acceptation, ceci sans aucune modification de votre contrat. La déclaration de travaux est obligatoire pour vous. En cas d’absence de déclaration, l’assureur pourrait réduire le montant de votre indemnisation, à défaut de refuser de la payer si un risque survenait.
Travaux d’extension : quelles conséquences sur le contrat ?
Après réception de votre courrier de déclaration de travaux, l’assureur peut décider de modifier le contrat. Il rédigera alors un nouveau contrat qui tiendra compte des nouvelles caractéristiques de votre logement, et qu’il vous soumettra. Il pourra aussi proposer un avenant au contrat en cours. Fondamentalement, cette modification impliquera une augmentation de votre cotisation.
Une fois que vous recevez la nouvelle proposition de contrat ou l’avenant, si les clauses vous conviennent, elles pourront commencer à s’appliquer. Dans le cas contraire, vous disposerez de 30 jours pour exprimer votre refus à l’assureur. Dans la plupart des cas, ce refus entraînera une résiliation du contrat.