En bref
Une prescription médicale obligatoire avant tout trajet remboursable par l’Assurance Maladie.
- Le médecin traitant prescrit le document avant le trajet
- Le taux de base atteint 65 % selon le mode
- Les taxis conventionnés subissent une restriction d’octobre 2026
Le bon de transport médical est une prescription que votre médecin rédige avant le trajet, et l’Assurance Maladie ne rembourse rien sans lui. Son nom officiel : prescription médicale de transport, ou PMT.
Beaucoup de patients découvrent le bon de transport médical au moment de régler la course, trop tard pour corriger. Nous le constatons chaque semaine : un oubli de signature suffit à transformer un remboursement acquis en facture pleine. Voici comment éviter ce piège, étape par étape.
Qui peut prescrire un bon de transport médical
La prescription vient d’un professionnel de santé qui constate votre besoin. Le médecin fixe le mode de transport selon votre état, pas selon votre préférence.
Est-ce qu’un médecin traitant peut faire un bon de transport ?
Oui. Le médecin traitant rédige la prescription médicale sur le formulaire Cerfa 11574, en cochant le motif et le mode adapté. Il remet le volet destiné à la CPAM et celui du transporteur. Les conditions tiennent à l’état de santé : incapacité de se déplacer seul, hospitalisation, traitement lourd ou affection de longue durée. Une consultation ordinaire sans contrainte médicale ne justifie pas le document.
Les autres professionnels habilités à délivrer une prescription
Le médecin spécialiste, le médecin hospitalier, la sage-femme et le médecin régulateur du SAMU prescrivent aussi. À l’hôpital, la prescription accompagne souvent la sortie du patient.
Les cas où la prescription est refusée ou problématique
Un médecin refuse lorsque les critères du référentiel ne sont pas remplis. Pour certains trajets longs ou en série, l’accord préalable de la caisse devient obligatoire avant le départ.
Les trois grands changements qui impactent votre remboursement
Le transport médical sur prescription à Lyon, comme partout en France, subit une refonte du cadre tarifaire. Trois mesures redessinent le paysage.
La restriction des taxis conventionnés à partir d’octobre 2026
Un décret gouvernemental retire le remboursement de certains trajets en taxi sanitaire à partir du 1er octobre 2026. Les patients dont l’état permet un autre mode se voient réorienter. Nous jugeons cette mesure dure pour les zones rurales et les îles, où le taxi reste le seul lien avec l’hôpital.
Le déploiement du transport partagé : enjeux et conséquences
L’Assurance Maladie généralise le transport partagé depuis le 1er mars 2025. Un seul véhicule transporte plusieurs patients vers des destinations proches.
Comment ces réformes affectent concrètement votre budget santé
Le remboursement des frais baisse pour qui refuse le partage sans motif médical. L’IFRAP chiffre la hausse du coût du transport sanitaire à 4,4 % par an depuis 8 ans, et c’est ce qui motive les restrictions.
Comment demander un remboursement des frais de transports médicaux
La procédure standard avec accord préalable
La demande d’accord préalable s’adresse à la CPAM avant le trajet. Le médecin remplit le formulaire, le patient l’envoie, la caisse répond sous 15 jours. Sans réponse, l’accord est réputé acquis.
Le remboursement a posteriori : quand et comment l’obtenir
Le patient avance les frais, puis transmet la prescription, la facture et l’attestation de transport à sa caisse. Le délai de traitement varie selon les CPAM.
Transport en véhicule personnel : les conditions de remboursement
Le véhicule personnel ouvre droit à une indemnité kilométrique, plus péages et parking sur justificatifs. La caisse calcule le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de soins.
Les frais de transport pour un traitement du cancer sont-ils couverts
Prise en charge intégrale ou partielle selon votre situation
Chimiothérapie et radiothérapie relèvent des transports en série. L’Assurance Maladie exige un accord préalable pour les trajets répétés. La prise en charge atteint 100 % pour les patients en ALD sur les soins liés à l’affection.
Comment optimiser votre couverture avec les ALD
Faites inscrire le motif ALD sur chaque prescription. Sans cette mention, la caisse applique le taux de droit commun.
Les documents à réunir pour éviter un refus
Rassemblez la prescription Cerfa, la carte Vitale, la facture et la convocation de l’établissement. Un dossier complet évite un second envoi.
Comprendre les trois modes de transport et leurs taux de remboursement
Ambulance, VSL et taxi conventionné : différences et couverture
| Mode | Pour qui | Taux de base |
|---|---|---|
| Ambulance | Allongé ou surveillance | 65 % |
| VSL | Assis, assistance légère | 65 % |
| Taxi conventionné | Assis, autonome | 65 % |
Le transport partagé : obligatoire, facultatif ou refus ?
Le partage devient la norme quand la prescription le permet. Un refus sans contre-indication médicale réduit votre prise en charge.
Franchise médicale et cas d’exonération
La franchise fixe 4 euros par transport, plafonnée à 50 euros par an. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire en sont exonérés.
Les erreurs administratives qui bloquent votre remboursement
Quand le médecin refuse le bon de transport : vos recours
Demandez le motif par écrit. Sollicitez un second avis auprès d’un spécialiste, puis saisissez la CPAM pour un examen du dossier.
Les documents mal remplis qui retardent le paiement
Une case non cochée, une date absente ou un cachet illisible suspendent la demande. Relisez chaque volet avant de partir.
Formulaires Cerfa manquants ou obsolètes
Téléchargez le Cerfa sur ameli.fr. Une ancienne version entraîne un rejet.
FAQ : Vos questions sur le bon de transport médical
Comment puis-je obtenir un remboursement des frais de transports médicaux ?
Transmettez à votre CPAM la prescription, la facture et l’attestation de transport, via votre compte ameli ou par courrier.
Comment puis-je demander un remboursement pour le transport médical en véhicule personnel ?
Déclarez le trajet sur le formulaire dédié avec la prescription, la distance et les justificatifs de péage et de parking.
Est-ce que les frais de transport pour un traitement du cancer sont pris en charge par l’Assurance Maladie ?
Oui, sur prescription et accord préalable pour les séries. Les patients en ALD bénéficient d’une prise en charge à 100 %.
Bon de transport médical : ce qui change pour demain
Le bon de transport médical reste la clé de votre remboursement, mais ses règles se durcissent. Le transport partagé s’impose et les taxis perdent du terrain. Nous recommandons de vérifier votre prescription avant chaque départ et de questionner votre médecin sur le mode retenu. Ce réflexe de dix secondes protège votre budget.